J.O. 29 du 4 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis aux importateurs de panneaux durs originaires de Pologne

NOR : BUDD0461021V


Conformément aux dispositions de l'avis no 2004/C 16/07 paru au JOUE no C 16 du 22 janvier 2004, les importateurs de panneaux durs, relevant des codes NC ex 4411.11.90 (code TARIC 4411.11.90.10) et ex 4411.19.90 (code TARIC 4411.19.90.10), originaires de Pologne, soumis à des droits antidumping, sont informés que les paragraphes 2 et 5 de l'avis aux importateurs, publié au Journal officiel de la République française du 6 février 1999, doivent être modifiés comme suit :

Suite au changement de nom de la société, lire : « Plyty-Karlino SA » au lieu de : « Alpex-Karlino SA ».

Les codes additionnels TARIC 8479 et 8511 précédemment attribués à Alpex-Karlino SA sont remplacés par le code additionnel TARIC A 501 attribué à Plyty-Karlino SA.